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Les actes du CCAS sont à retrouver sur cette page.

Les interventions et travaux sont à retrouver sur cette page.

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Un numéro unique à retenir
02 99 29 75 30

mairie@st-jacques.fr

Publications des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, vous retrouverez sur cette page l’ensemble des actes administratifs (hors individuels) de la ville de St-Jacques.
Ces actes sont par ailleurs consultables par voie papier sur demande (vous pouvez contacter au besoin la Mairie ou écrire à mairie@st-jacques.fr).

Vous trouverez ci-dessous les actes publiés depuis le 1er janvier 2023. Pour toutes recherches de publications antérieures, contactez-nous à mairie@st-jacques.fr

(Les ordres du jour et comptes rendus de conseil municipaux sont accessibles ici : https://www.st-jacques.fr/mairie/conseil-municipal/calendrier-et-compte-rendu/)